Arrêté du 14 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Limite du nombre d'ingénieurs détachés dans le secteur santé

Résumé. Il y aura au maximum 5 ingénieurs en chef des travaux publics détachés dans le secteur santé.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance