JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 2

Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.


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Version 1

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.