Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010
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Exécution d'un arrêté concernant les emplois d'ingénieurs en chef
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.