Arrêté du 14 avril 2010

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les ingénieurs en chef des travaux publics.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance