Arrêté du 14 avril 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieurs en chef du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 11 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la santé et des sports : 9 emplois pour le secteur santé, 2 emplois pour le secteur sport.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. L'arrêté fixe à 11 le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les services sous l'autorité du ministre de la santé et des sports, répartis entre les secteurs santé (9) et sport (2).

Le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieurs en chef du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 11 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la santé et des sports : 9 emplois pour le secteur santé, 2 emplois pour le secteur sport.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance