Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles de l'arrêté du 3 avril
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2010 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 avril 1998.
A abrogé les dispositions suivantes :