Abrogé25 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 25 avril 2010
La société Télespace Participation est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Arrêté du 3 avril 1998
La société Télespace Participation est soumise aux dispositions du
décret du 9 août 1953 susvisé
.
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Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 25 avril 2010
La société Télespace Participation est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 25 avril 2010
Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 1
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au samedi 24 avril 2010
Source : Légifrance