Arrêté du 3 avril 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Télespace Participation est soumise aux dispositions du

décret du 9 août 1953 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance