Abrogé25 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 25 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1
Créé le 5 avril 1998 · Abrogé le 25 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 25 avril 2010
Abrogé parArrêté du 14 avril 2010art. 1
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au samedi 24 avril 2010
Source : Légifrance