Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de février 2001 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 modifie un article d'un arrêté précédent de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2001 Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 14 février 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2001Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 14 février 2001Art. 1