En vigueur depuis le 23 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.