Arrêté du 14 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 désigne les responsables chargés de son application dans les armées.

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance