Arrêté du 14 avril 2008

Article 2

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Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé (Indemnité des vice-présidents de la CRE), le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».

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Modification d'un terme dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une loi pour préciser que les indemnités concernent les vice-présidents.

A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé (Indemnité des vice-présidents de la CRE), le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».

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