JORF n°0090 du 16 avril 2008

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».