Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».
1 version
A l'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, le mot : « membres » est remplacé par le mot : « vice-présidents ».
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