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Arrêté du 21 septembre 2004

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Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée aux vice-présidents du collège de la Commission de régulation de l'énergie est fixé à 47 159, 34 euros.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des vice-présidents de la CRE

Résumé. Les vice-présidents de la Commission de régulation de l'énergie touchent environ 47 000 euros par an en plus de leur salaire.

Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée aux vice-présidents du collège de la Commission de régulation de l'énergie est fixé à 47 159, 34 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance