Arrêté du 14 avril 1995

Section 1 : Organisation des épreuves

Abrogée21 juin 2017
Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995

Les concours externe et interne et l'examen professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement aux articles 4 et 7 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'un des concours ou de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 20 juin 2017

Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté.
(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).
Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995

L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017

Section 1 : Organisation des épreuves
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4