Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 20 juin 2017
(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).