Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'un des concours ou de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'un des concours ou de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.