Arrêté du 14 avril 1995

Article 1

Abrogé21 juin 2017

Créé le 6 mai 1995

Les concours externe et interne et l'examen professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement aux articles 4 et 7 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017