Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 6 mai 1995
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Arrêté du 14 avril 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 juin 2017
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.