Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 14 août 2023 supprime les articles 1 à 4 de l'arrêté du 9 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4