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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 14 août 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 (Ab)
Dématérialisation des justificatifs de recettes pour les partis politiques
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Transmission des données des donateurs aux partis politiques
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · art. 4 (Ab)