Abrogé25 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 14 août 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 25 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 août 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 25 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le lundi 25 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 14 août 2023art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 24 septembre 2023
Source : Légifrance