Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 25 septembre 2023

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 24 septembre 2023

Source : Légifrance