En vigueur depuis le 25 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données mentionnées en annexe 1
Résumé. Les données de l'annexe 1 doivent être conservées pendant 5 ans.
Les données mentionnées en annexe 1 du présent arrêté sont conservées pour une durée de 5 ans.