Arrêté du 14 août 2023

Article 5

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Article 5

Les données mentionnées en annexe 1 du présent arrêté sont conservées pour une durée de 5 ans.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Conservation des données mentionnées en annexe 1

Résumé. Les données de l'annexe 1 doivent être conservées pendant 5 ans.

Les données mentionnées en annexe 1 du présent arrêté sont conservées pour une durée de 5 ans.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance