Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données
Résumé Les données listées doivent être conservées 5 ans.
Les données mentionnées en annexe 1 du présent arrêté sont conservées pour une durée de 5 ans.
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