Arrêté du 14 août 2023

Article 7

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Article 7

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Responsabilité du directeur du numérique pour l'éducation

Résumé. Le directeur du numérique doit suivre les instructions de cet arrêté et les publier.

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance