Arrêté du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée », qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du c du 1 de l'article 6 (Modalités d'exercice des droits des personnes concernées par le traitement des données) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour le respect d'une obligation légale.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Création d'un traitement de données pour le suivi du remplacement de courte durée

Résumé. Un nouveau système de gestion des données personnelles est créé pour suivre les remplacements de courte durée dans l'éducation nationale.

Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée », qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du c du 1 de l'article 6 (Modalités d'exercice des droits des personnes concernées par le traitement des données) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour le respect d'une obligation légale.

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Source : Légifrance