Arrêté du 14 août 2023

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient effectif le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance