Arrêté du 14 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2017

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données chiffrées sur la rénovation énergétique et la vente de logements sociaux

Résumé. L'arrêté modifie les données chiffrées à transmettre pour les indicateurs de rénovation énergétique et de vente de logements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance