Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données chiffrées sur la rénovation énergétique et la vente de logements sociaux
Résumé. L'arrêté modifie les données chiffrées à transmettre pour les indicateurs de rénovation énergétique et de vente de logements sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :