Arrêté du 14 août 2017

Article 5

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Article 5

Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 3 (Formation obligatoire pour les lieutenants de louveterie) ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 28 août 2017

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Conservation sécurisée des armes

Résumé. Les armes doivent être conservées en toute sécurité, sauf quand elles sont utilisées ou transportées pour une formation.

Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 3 (Formation obligatoire pour les lieutenants de louveterie) ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le lundi 28 août 2017

Source : Légifrance