Arrêté du 14 août 2017

Article 6

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Article 6

Les lieutenants de louveterie qui détiennent légalement des armes en application de l'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie, dans sa rédaction en vigueur antérieurement au présent arrêté, doivent se mettre en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 28 août 2017

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Mise en conformité des armes des lieutenants de louveterie

Résumé. Les lieutenants de louveterie doivent mettre leurs armes en conformité avec la nouvelle réglementation avant le 1er janvier 2020.

Les lieutenants de louveterie qui détiennent légalement des armes en application de l'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie, dans sa rédaction en vigueur antérieurement au présent arrêté, doivent se mettre en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le lundi 28 août 2017

Source : Légifrance