Arrêté du 14 août 2013

Article 1

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Article 1

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins généralistes débutants) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2013

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Contrat type pour les nouveaux professionnels de santé

Résumé. Un contrat type pour les nouveaux professionnels de santé est fixé par un arrêté.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins généralistes débutants) figure en annexe du présent arrêté.

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