Article 2
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »
1 version
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »
1 version
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »