Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Promotion des vins français à l'international), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »
Arrêté du 14 août 2009
Article 2
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Article 2
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Promotion des vins français à l'international), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »
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