Arrêté du 14 août 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Promotion des vins français à l'international), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé (Promotion des vins français à l'international), un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »

Historique des versions

Source : Légifrance