JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 2

Article 2

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »