Arrêté du 16 février 2009

Article 1

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Article 1

En application de l' article 103 quaterdecies du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé , il est mis en œuvre une mesure communautaire de promotion en faveur des vins sur les marchés des pays tiers.
La mesure concerne les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, ou dont le cépage est indiqué. Elle a pour objet d'améliorer la compétitivité des vins par une aide portant sur les actions d'information et de promotion dans les pays n'appartenant pas à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 18 février 2009 · Dernière version le 3 août 2012

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Promotion des vins européens à l'international

Résumé. L'Union européenne aide à promouvoir les vins avec une appellation d'origine ou un cépage spécifique dans des pays hors de l'UE.

En application de l' article 103 quaterdecies du règlement (CE) n° 1234/2007 susvisé , il est mis en œuvre une mesure communautaire de promotion en faveur des vins sur les marchés des pays tiers.
La mesure concerne les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, ou dont le cépage est indiqué. Elle a pour objet d'améliorer la compétitivité des vins par une aide portant sur les actions d'information et de promotion dans les pays n'appartenant pas à l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance