Article 1
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcool Alco-Sensor FST”. »
1 version
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcool Alco-Sensor FST”. »
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Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcool Alco-Sensor FST”. »