JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 1

Article 1

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcool Alco-Sensor FST”. »


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Version 1

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Le numéro d'homologation 02/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcool Alco-Sensor FST”. »