JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 3

Article 3

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 04/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "R 1”. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Le numéro d'homologation 04/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "R 1”. »