Arrêté du 14 août 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur est fixé à 30 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une avance pour une régie

Résumé. Un montant de 30 000 euros est alloué pour les dépenses d'une école spécialisée.

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur est fixé à 30 000 euros.

Historique des versions

Source : Légifrance