Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une avance pour une régie
Résumé. Un montant de 30 000 euros est alloué pour les dépenses d'une école spécialisée.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur est fixé à 30 000 euros.