Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur est fixé à 17 245 euros.
Arrêté du 14 août 2008
Article 4
Historique des versions
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur est fixé à 17 245 euros.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur est fixé à 17 245 euros.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur est fixé à 17 245 euros.