Arrêté du 14 août 2008

Article 3

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Article 3

Une régie de recettes, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ).

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Création d'une régie de recettes à l'ENPJJ de Roubaix

Résumé. Un système de gestion des recettes est mis en place à l'école ENPJJ de Roubaix pour collecter les produits mentionnés dans un arrêté précédent.

Une régie de recettes, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, est instituée auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ).

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