Arrêté du 14 août 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est abrogé.

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Annulation d'un arrêté financier

Résumé. Un ancien arrêté concernant la gestion financière d'un centre de formation est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est abrogé.

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