Arrêté du 13 septembre 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juin 2019 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2023

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Abolition de l'arrêté portant approbation du règlement national des greffiers des tribunaux de commerce

Résumé. L'arrêté de septembre 2023 annule un arrêté plus ancien.

L'arrêté du 11 juin 2019 portant approbation du règlement national du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est abrogé.

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