Arrêté du 13 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2023, date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 (Décret sur les principes et devoirs des greffiers de tribunal de commerce) relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre, en même temps qu'un autre texte sur la conduite des greffiers.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2023, date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 (Décret sur les principes et devoirs des greffiers de tribunal de commerce) relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2023

Source : Légifrance