Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2017
Résumé. Cet article annule les règles des articles 1 et 3 d'un arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juillet 2017Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 27 juillet 2017Art. 1, Art. 3