Arrêté du 8 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière

Résumé. Le compte rendu du rendez-vous de carrière utilise désormais quatre modèles au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance