Arrêté du 13 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération suivantes :
1° Les professeurs agrégés ;
2° Les professeurs certifiés ;
3° Les adjoints d'enseignement ;
4° Les professeurs d'éducation physique et sportive ;
5° Les professeurs des écoles ;
6° Les professeurs de lycée professionnel.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat

Résumé. Un arrêté de 2017 précise les règles de rémunération pour différents enseignants dans les écoles privées sous contrat.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération suivantes :
1° Les professeurs agrégés ;
2° Les professeurs certifiés ;
3° Les adjoints d'enseignement ;
4° Les professeurs d'éducation physique et sportive ;
5° Les professeurs des écoles ;
6° Les professeurs de lycée professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance