JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération suivantes :
1° Les professeurs agrégés ;
2° Les professeurs certifiés ;
3° Les adjoints d'enseignement ;
4° Les professeurs d'éducation physique et sportive ;
5° Les professeurs des écoles ;
6° Les professeurs de lycée professionnel.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération suivantes :

1° Les professeurs agrégés ;

2° Les professeurs certifiés ;

3° Les adjoints d'enseignement ;

4° Les professeurs d'éducation physique et sportive ;

5° Les professeurs des écoles ;

6° Les professeurs de lycée professionnel.