Arrêté du 13 septembre 2017

Article 44

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Article 44

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 89 à 92-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Application des règles de contrôle aux clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent suivre les règles de contrôle et de surveillance prévues par un arrêté antérieur.

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 89 à 92-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance