Arrêté du 22 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 36

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Modification des règles pour les clubs de jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux clubs de jeux en ajustant les articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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