Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les clubs de jeux
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux clubs de jeux en ajustant les articles concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36 : Règles d'exploitation des clubs de jeux
→ Version 3 : Mise à jour des références d'articles applicables
→ Version 3 : Mise à jour des références d'articles applicables
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36