Arrêté du 13 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté modifiant le Code du sport

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des modifications dans le Code du sport.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Source : Légifrance