I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'
arrêté du 31 mai 2007 susvisé
, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société LCP PRODUITS PAPIERS (N° ICPE 061003394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DELIPAPIER
061
03394
DELIPAPIER
42
Papier
12040
60200
― la ligne concernant l'installation de la société FÉCULERIE HAUSSIMONT SAS (n° ICPE 05701531) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SYRAL HAUSSIMON
057
01531
SYRAL HAUSSIMON
Haussimont
51
Combustion
agroalimentaire
15895
79475
― la ligne concernant l'installation de la société BONARGENT GOYON (N° ICPE 100 00504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LHOIST France CENTRE et SUD OUEST
100
00504
LHOIST France CENTRE et SUD OUEST
Saint-Gaultier
36
Chaux
158 542
792 710
― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS PALALDA (N° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS
066
01361
ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS
Amélie-les Bains-Palalda
66
Papier
21770
108850
― la ligne concernant l'installation de la société SYRAL SOCIETE ANONYME (N° ICPE 06700643) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS SYRAL
067
00643
TEREOS SYRAL
Marckolsheim
67
Combustion agroalimentaire
122 445
612225
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 06101989) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KEM ONE
061
01989
KEM ONE BALAN
Balan
01
Combustion chimie
43 168
215 840
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 064 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KEM ONE
064
00990
KEM ONE FOS SUR MER
Fos-sur-Mer
13
Combustion chimie
59 402
297 010
II.-Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'
arrêté du 31 mai 2007 susvisé
:
ARC INTERNATIONAL
070
01236
ARC INTERNATIONAL
Blaringhem
59
Verre
19 463
19 463
19 463
19 463
0
77 852
PAPETERIES DE VEUZE
072
02957
PAPETERIES DE VEUZE
Magnac-sur-Touvre
16
Papier
47 035
47 035
47 035
47 035
0
188 140
SOCIETE NOUVELLE GREGOIRE
062
02493
SN GREGOIRE
Saint-Nabord
88
Papier
15 996
15 996
15 996
15 996
0
63 984
Les lignes correspondantes aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
III.-Exclusions.
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'
arrêté du 31 mai 2007 susvisé
.
CHRU Bretonneau TOURS
100
00647
CHRU Bretonneau
Tours
37
Combustion autres
0
0
1 589
6 861
6 980
15 430
La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
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