Arrêté du 13 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des installations industrielles.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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