Arrêté du 13 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Art. 2

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Modification des conditions de délivrance de la qualification AFIS

Résumé. Les conditions pour obtenir la qualification AFIS sont modifiées, notamment en reconnaissant certaines attestations de compétences étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 2

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