Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance de la qualification AFIS
Résumé. Les conditions pour obtenir la qualification AFIS sont modifiées, notamment en reconnaissant certaines attestations de compétences étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2