Arrêté du 13 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1955

Art. 1 bis

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Modification des conditions d'obtention de la licence de photographe navigant

Résumé. Les conditions pour devenir photographe navigant en France sont précisées et assouplies pour les ressortissants européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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