Arrêté du 13 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 2

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Modification de la composition du collège mentionné à l'article R. 14-10-5

Résumé. Le collège de l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est modifié pour inclure ou exclure certaines associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 2

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