Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du collège mentionné à l'article R. 14-10-5
Résumé. Le collège de l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est modifié pour inclure ou exclure certaines associations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 2