Arrêté du 13 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2010 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance