Arrêté du 13 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2005

Art. 2

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Modification de la composition d'un collège dans le code de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie la composition du collège mentionné dans le code de l'action sociale et des familles, en ajoutant et supprimant plusieurs associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 2

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