Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un collège dans le code de l'action sociale
Résumé. L'arrêté modifie la composition du collège mentionné dans le code de l'action sociale et des familles, en ajoutant et supprimant plusieurs associations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 2