Arrêté du 13 octobre 2026

Article 6

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Article 6

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :

Nouveau(x) responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Espèce Dénomination
BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) Colza oléagineux d'hiver INV1310.

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Changement de responsable pour une variété de colza

Résumé. Un nouveau responsable est désigné pour la variété de colza oléagineux d'hiver INV1310.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour la variété désignée ci-après :

Nouveau(x) responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Espèce Dénomination
BASF Agricultural Solutions Belgium NV (BE) Colza oléagineux d'hiver INV1310.

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